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AVIS LÉGAL
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C.I.F / N.I.F. / PASSEPORT: B03139763
ADRESSE: POL. IND. JUYARCO- PTDA. MADRIGUERES SUD 50-52, 03700 DENIA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE: 966426085
E-MAIL: facturacion@casabarrera.com
DONNÉES D’ENREGISTREMENT: Sociedad inscrita en el Registro Mercantil de Alicante, tomo
1917, folio 205, S 8, hoja A-20081
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE
casabarrera.com
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1. IDENTIFICATION.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web
sous le domaine casabarrera.com (ci-après Site web), propriété de “CASA BARRERA, S.L.”, ci-aprèse CASA
BARRERA, et avec CIF no. B03139763 dont le siège social est situé à POL. IND. JUYARCO- PTDA.
MADRIGUERES SUD 50-52, 03700 DENIA (ALICANTE), numéro de téléphone 966426085 et courriel
facturacion@casabarrera.com, inscrite au registre du commerce Sociedad inscrita en el Registro Mercantil
de Alicante, tomo 1917, folio 205, S 8, hoja A-20081 les autres données d'identification figurant dans les
Mentions légales, mises à la disposition de la Personne utilisatrice qui navigue ou interagit sur le Site
Web.
Pour toute question ou demande de renseignements concernant l'utilisation et l'accès au site web ou l'une
des clauses des présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les
coordonnées indiquée.
2. OBJET.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du
site web accessible via le domaine casabarrera.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation
de son contenu, entendu comme les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels,
photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que
toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété
intellectuelle et industrielle.
Le site Web a pour objectif principal de fournir des informations sur l'entreprise CASA BARRERA, ainsi
que de permettre un contact direct avec l'entreprise via des formulaires.
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de certains services peut nécessiter une inscription préalable ou la souscription à des services spécifiques,
qui seront soumis à leurs propres conditions de souscription ou de réservation.
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sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes CGU dans la version publiée au moment
de l'accès. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses énoncées ici, vous devez
vous abstenir d'utiliser ce site Web.
CASA BARRERA se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, CASA
BARRERA se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser l'exploitation du site Web à tout
moment. Par conséquent, la personne utilisatrice doit lire attentivement les CGU chaque fois qu'il
souhaite utiliser le site Web.
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Web, qu'elle remplisse des formulaires de contact, d'inscription, d'enregistrement en tant qu'utilisatrice,
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3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU.
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les cas.
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expressément que l'utilisation du site web se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive
responsabilité.
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utilisatrice doit être âgé de plus de 18 ans et fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à
jour.
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passe et assume par conséquent tout dommage pouvant résulter de son utilisation abusive, ainsi que de sa
cession, divulgation ou perte.
La Personne utilisatrice s'engagée à signaler immédiatement à CASA BARRERA de tout fait permettant
l'utilisation abusive d'identifiants et/ou de mots de passe, tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé,
afin de procéder à leur annulation immédiate.
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utilisatrice enregistrée ni ses identifiants d'accès à des tiers.
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faire dans le respect des présentes conditions d'utilisation CASA BARRERA, se réservant le droit de retirer
tout contenu jugé offensant, illicite ou contraire à ces conditions.
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utilisatrice de manière générale conformément au paragraphe précédent, la Personne utilisatrice
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diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du
terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion
ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la forme, l'ordre public, les droits
fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, l'intimité ou l'image de tiers et, en général, la
réglementation en vigueur.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site Web tout programme informatique, données, virus,
code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des
dommages au site Web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de
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BARRERA ou, en général, de tout tiers, susceptible de causer tout type d'altération ou d'empêcher
leur fonctionnement normal.
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effectuer toute action susceptible d'induire en erreur sur l'identité de la Personne utilisatrice.
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intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni en général tout contenu dont vous ne détenez pas,
conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
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manière les contenus du site Web sans l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants.
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formulaires du site Web.
3.2. Accès et Ultilisation des Contenus.
Les contenus du site web sont mis à la disposition de la Personne utilisatrice avec des informations
provenant à la fois de sources propres et de tiers.
CASA BARRERA s'efforce de fournir des contenus de la meilleure qualité possible et raisonnablement à
jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des contenus.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Tous les contenus du site Web, à savoir, à titre indicatif, les textes, documents, photographies, dessins,
graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, bases de données, fichiers audio, fichiers vidéo,
conception graphique, code source et autres éléments qui en font partie (ci-après dénommés « Contenus
»), ainsi que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de
CASA BARRERA ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, et sont tous protégés par la législation en
matière de propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas, il ne sera entendu qu'une licence est accordée, ni qu'il y a renonciation, transmission,
cession totale ou partielle de ces droits, ni qu'un droit quelconque est conféré, en particulier le droit de
modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique dudit Contenu
sans l'autorisation préalable expresse et écrite de CASA BARRERA ou des titulaires correspondants.
La Personne utilisatrice ne peut accéder, visualiser et utiliser les contenus qu'à des fins personnelles et
privées. Leur utilisation à des fins commerciales ou professionnelles, ainsi que leur modification, copie,
altération, reproduction, adaptation ou traduction, totale ou partielle, sont interdites sans l'autorisation
expresse des titulaires de ces droits.
Le non-respect des dispositions de la présente clause peut donner lieu à l'exercice des actions judiciaires
correspondantes pour défendre les droits de CASA BARRERA et, le cas échéant, des titulaires légitimes
des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Les présentes CGU ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou sur
l'un de ses éléments constitutifs, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication
publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l'utilisation de quelque nature
que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l'un d'entre eux étant expressément interdite
à la Personne utilisatrice, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire
des droits correspondants.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.
5.1. Exclusion de Garantíies et Responsabilité pur le Fonctionnement du Site web.
CASA BARRERA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web ni des
services ou contenus qui y sont proposés, ni que le contenu existant sur le site Web soit à jour. Par
conséquent, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant
résulter:
Du manque de disponibilité ou d'accessibilité du site Web.
Des interruptions dans le fonctionnement du site Web ou des pannes informatiques, des pannes
téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des défaillances ou des
surcharges des lignes de télécommunication ou d'Internet.
Des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle
de CASA BARRERA.
CASA BARRERA s'efforcera, dans la mesure où cela n'est pas impossible ou difficile à réaliser, et dès
qu'elle aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou défauts de mise à jour des contenus, de prendre
toutes les mesures nécessaires pour corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les
contenus concernés.
De même, CASA BARRERA ne garantit ni la fiabilité technique de son site web, ni l'accès à ses différentes
pages, et est donc exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui
pourraient en découler.
En outre, CASA BARRERA n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant
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navigateur, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter d'un dysfonctionnement de celuici.
Bien que CASA BARRERA prenne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger le site web, elle ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de
causer des altérations du système informatique (logiciels et matériel) de la Personne utilisatrice ou des
documents électroniques et fichiers stockés dans son système.
Par conséquent, CASA BARRERA ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés par la
présence de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le site Web, elle utilise des programmes de détection de
virus pour contrôler tous les contenus qu'elle introduit sur le site Web. Toutefois, CASA BARRERA ne
garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site web introduits par des tiers étrangers à
CASA BARRERA qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques de la
Personne utilisatrice ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans ses systèmes. Par
conséquent, CASA BARRERA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute
nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des
altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers de la
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CASA BARRERA adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web, les données collectées
et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, CASA BARRERA ne garantit pas que
des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d'utilisation ou de navigation du site web par
l'utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cela se produit. Par
conséquent, CASA BARRERA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant
résulter d'un tel accès non autorisé.
CASA BARRERA ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs ou des tiers
pourraient faire du site Web ou de son contenu, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.
5.2. Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour les Contenus.
CASA BARRERA ne garantit pas la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des
contenus. La Personne utilisatrice reconnaît que l'utilisation du site web et des contenus se fait sous sa
seule responsabilité.
En particulier, CASA BARRERA ne sera pas responsable des dommages et préjudices pouvant découler
de:
Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou
d'actualité des Contenus.
L'inadéquation à tout objectif et la déception des attentes générées par les Contenus.
Les décisions ou actions prises ou évitées par la Personne utilisatrice sur la base des informations
fournies sur le Site Web, ni des dommages et préjudices subis à la suite d'actions fondées
uniquement sur les informations obtenues sur celui-ci, y compris, sans limitation, la perte de
bénéfices ou d'opportunités commerciales.
CASA BARRERA n'édite pas les contenus de tiers publiés sur le site web et, par conséquent, ne garantit
pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de
l'exhaustivité et de l'actualité de ces contenus, ni des contenus appartenant à CASA BARRERA.
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Le site Web peut mettre à la disposition de la Personne uilisatrice des dispositifs techniques de liaison
(tels que des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche permettant
d'accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.
CASA BARRERA n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits
et/ou services disponibles sur ces sites liés, et n'assume aucune responsabilité quant aux informations qui y
sont contenues, ni aux dommages pouvant résulter de leur accès.
5.4. Exclusion de responsabilité pur le comportement de les Personnes utilisatrices.
CASA BARRERA ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant de
l'utilisation que les utilisateurs font du site web, ainsi que des contenus ou des services qui y sont proposés,
en violation des présentes CGU ou de la loi.
6. HYPERLIENS.
Les personnes qui souhaitent créer des hyperliens entre leur site web et le site web doivent respecter et se
conformer aux conditions suivantes:
Aucune autorisation préalable n'est nécessaire lorsque l'hyperlien permet uniquement d'accéder à la
page d'accueil du site web, mais celui-ci ne peut en aucun cas être reproduit. Toute autre forme
d'hyperlien nécessite l'autorisation expresse et sans équivoque par écrit de la part de CASA
BARRERA.
La page Web sur laquelle est établi l'hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire
pour identifier la destination de l'hyperlien.
Le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites,
contraires à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de
contenus contraires aux droits de tiers.
CASA BARRERA se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site web qui n'ont pas fait l'objet
d'une autorisation expresse préalable, même s'ils sont conformes aux dispositions du présent point
des conditions générales.
7. ACTION EN CAS DE NON-RESPECT.
CASA BARRERA se réserve le droit d'exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les
responsabilités découlant du non-respect de l'une des dispositions des présentes CGU par la Personne
utilisatrice.
8. NULITÉ PARTIELLE.
La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des clauses contenues dans les présentes
CGU n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les
parties.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES:
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et l'installation de
cookies par la Politique en matière de cookies, toutes deux disponibles sur le site Web.
10. NOTIFICATIONS.
Aux fins de l'envoi des notifications appropriées, CASA BARRERA désigne comme adresse de contact celle
indiquée dans les mentions légales.
L'adresse électronique fournie par la Personne utilisatrice lors de son inscription sur le site web, le cas
échéant, sera utilisée par CASA BARRERA pour envoyer des notifications à la Personne utilisatrice.
La Personne utilisatrice est tenu de maintenir à jour les données mentionnées dans la présente clause
aux fins des notifications.
Toutes les notifications effectuées par CASA BARRERA à la Personne utilisatrice seront considérées
comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et par les moyens indiqués
ci-dessus. CASA BARRERA n'est pas responsable des préjudices pouvant résulter du non-respect par la
Pesonne utilisatrice de son obligation de maintenir à jour ses coordonnées.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole.
Tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce site web contenues dans le présent document
CGU du site web sera soumis, par renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur
correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux tribunaux compétents.
DENIA, 25/03/2026