AVIS LÉGAL

AVIS LÉGAL

Conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 de juillet 2002, sur les services de la

société de l’information et du commerce électronnique, nous vous informons que le

responsable de ce site web est:

IDENTITÉ: “CASA BARRERA, S.L.”

C.I.F / N.I.F. / PASSEPORT: B03139763

ADRESSE: POL. IND. JUYARCO- PTDA. MADRIGUERES SUD 50-52, 03700 DENIA (ALICANTE)

TÉLÉPHONE: 966426085

E-MAIL: facturacion@casabarrera.com

DONNÉES D’ENREGISTREMENT: Sociedad inscrita en el Registro Mercantil de Alicante, tomo

1917, folio 205, S 8, hoja A-20081

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE

casabarrera.com

Il s'agit d'une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaut

1. IDENTIFICATION.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web

sous le domaine casabarrera.com (ci-après Site web), propriété de “CASA BARRERA, S.L.”, ci-aprèse CASA

BARRERA, et avec CIF no. B03139763 dont le siège social est situé à POL. IND. JUYARCO- PTDA.

MADRIGUERES SUD 50-52, 03700 DENIA (ALICANTE), numéro de téléphone 966426085 et courriel

facturacion@casabarrera.com, inscrite au registre du commerce Sociedad inscrita en el Registro Mercantil

de Alicante, tomo 1917, folio 205, S 8, hoja A-20081 les autres données d'identification figurant dans les

Mentions légales, mises à la disposition de la Personne utilisatrice qui navigue ou interagit sur le Site

Web.

Pour toute question ou demande de renseignements concernant l'utilisation et l'accès au site web ou l'une

des clauses des présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les

coordonnées indiquée.

2. OBJET.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du

site web accessible via le domaine casabarrera.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation

de son contenu, entendu comme les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels,

photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que

toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété

intellectuelle et industrielle.

Le site Web a pour objectif principal de fournir des informations sur l'entreprise CASA BARRERA, ainsi

que de permettre un contact direct avec l'entreprise via des formulaires.

L'accès au site web par la Personne utilisatrice est libre et gratuit, sans préjudice du fait que l'utilisation

de certains services peut nécessiter une inscription préalable ou la souscription à des services spécifiques,

qui seront soumis à leurs propres conditions de souscription ou de réservation.

L'utilisation du site Web confère la condition de Personne utilisatrice et implique l'acceptation pleine et

sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes CGU dans la version publiée au moment

de l'accès. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses énoncées ici, vous devez

vous abstenir d'utiliser ce site Web.

CASA BARRERA se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, CASA

BARRERA se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser l'exploitation du site Web à tout

moment. Par conséquent, la personne utilisatrice doit lire attentivement les CGU chaque fois qu'il

souhaite utiliser le site Web.

Par « utilisation du site Web », on entend toute personne utilisatrice qui accède et navigue sur le site

Web, qu'elle remplisse des formulaires de contact, d'inscription, d'enregistrement en tant qu'utilisatrice,

d'abonnement, d'incidents, qu'elle fasse des commentaires, parmi les fonctions qui peuvent être

développées sur le site Web.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU.

L'accès au site web et à son contenu n'implique aucune garantie quant à l'adéquation du site web et de son

contenu à des fins particulières ou spécifiques de la Personne utilisatrice.

CASA BARRERA peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et

l'accès au site web et à son contenu, qui doivent être respectées par la Personne utilisatrice dans tous

les cas.

3.1. Accpes et utilisation du site web.

Sauf disposition contraire, l'utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice du coût de connexion via le

réseau de télécommunications correspondant souscrit par la Personne utilisatrice.

La Personne utilisatrice reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans et accepte volontairement et

expressément que l'utilisation du site web se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive

responsabilité.

Pour pouvoir s'inscrire et accéder à certains services ou zones restreintes du site web, la Personne

utilisatrice doit être âgé de plus de 18 ans et fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à

jour.

La Personne utilisatrice enregistrée est responsable à tout moment de la conservation de son mot de

passe et assume par conséquent tout dommage pouvant résulter de son utilisation abusive, ainsi que de sa

cession, divulgation ou perte.

La Personne utilisatrice s'engagée à signaler immédiatement à CASA BARRERA de tout fait permettant

l'utilisation abusive d'identifiants et/ou de mots de passe, tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé,

afin de procéder à leur annulation immédiate.

La Personne utilisatrice enregistrée ne peut en aucun cas céder ou transférer son statut de Personne

utilisatrice enregistrée ni ses identifiants d'accès à des tiers.

La participation à des forums, commentaires, critiques ou tout autre espace interactif du site web doit se

faire dans le respect des présentes conditions d'utilisation CASA BARRERA, se réservant le droit de retirer

tout contenu jugé offensant, illicite ou contraire à ces conditions.

La Personne utilisatrice s'engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions

spécifiques contenus sur le site web, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes moeurs et aux

exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande attention compte tenu de la nature et de la

contrepartie du service dont il bénéficie. À cette fin, il s'abstiendra d'utiliser le site web de quelque manière

que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les

droits de CASA BARRERA ses fournisseurs, ses distributeurs, les autres Personnes utilisatrices ou, en

général, toute tierce personne.

Concrètement, et sans que cela n'implique aucune restriction à l'obligation assumée par la Personne

utilisatrice de manière générale conformément au paragraphe précédent, la Personne utilisatrice

s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site web, à:

Ne pas utiliser le site web à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes

CGU, à la bonne foi et à l'ordre public.

À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web toute information ou tout matériel

diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du

terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion

ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la forme, l'ordre public, les droits

fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, l'intimité ou l'image de tiers et, en général, la

réglementation en vigueur.

Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site Web tout programme informatique, données, virus,

code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des

dommages au site Web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de

CASA BARRERA, de toute Personne Utilisatrice, des Fournisseurs ou Distributeurs de CASA

BARRERA ou, en général, de tout tiers, susceptible de causer tout type d'altération ou d'empêcher

leur fonctionnement normal.

Usurper l'identité d'autres Personne utilisatrices, fournir des informations fausses ou inexactes, ou

effectuer toute action susceptible d'induire en erreur sur l'identité de la Personne utilisatrice.

Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site Web tout contenu qui enfreint les règles de propriété

intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni en général tout contenu dont vous ne détenez pas,

conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre

manière les contenus du site Web sans l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants.

Effectuer des actes de spam, de publicité non autorisée ou d'envoi massif d'e-mails via les

formulaires du site Web.

3.2. Accès et Ultilisation des Contenus.

Les contenus du site web sont mis à la disposition de la Personne utilisatrice avec des informations

provenant à la fois de sources propres et de tiers.

CASA BARRERA s'efforce de fournir des contenus de la meilleure qualité possible et raisonnablement à

jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des contenus.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les contenus du site Web, à savoir, à titre indicatif, les textes, documents, photographies, dessins,

graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, bases de données, fichiers audio, fichiers vidéo,

conception graphique, code source et autres éléments qui en font partie (ci-après dénommés « Contenus

»), ainsi que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de

CASA BARRERA ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, et sont tous protégés par la législation en

matière de propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, il ne sera entendu qu'une licence est accordée, ni qu'il y a renonciation, transmission,

cession totale ou partielle de ces droits, ni qu'un droit quelconque est conféré, en particulier le droit de

modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique dudit Contenu

sans l'autorisation préalable expresse et écrite de CASA BARRERA ou des titulaires correspondants.

La Personne utilisatrice ne peut accéder, visualiser et utiliser les contenus qu'à des fins personnelles et

privées. Leur utilisation à des fins commerciales ou professionnelles, ainsi que leur modification, copie,

altération, reproduction, adaptation ou traduction, totale ou partielle, sont interdites sans l'autorisation

expresse des titulaires de ces droits.

Le non-respect des dispositions de la présente clause peut donner lieu à l'exercice des actions judiciaires

correspondantes pour défendre les droits de CASA BARRERA et, le cas échéant, des titulaires légitimes

des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les présentes CGU ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou sur

l'un de ses éléments constitutifs, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication

publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l'utilisation de quelque nature

que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l'un d'entre eux étant expressément interdite

à la Personne utilisatrice, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire

des droits correspondants.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

5.1. Exclusion de Garantíies et Responsabilité pur le Fonctionnement du Site web.

CASA BARRERA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web ni des

services ou contenus qui y sont proposés, ni que le contenu existant sur le site Web soit à jour. Par

conséquent, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant

résulter:

Du manque de disponibilité ou d'accessibilité du site Web.

Des interruptions dans le fonctionnement du site Web ou des pannes informatiques, des pannes

téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des défaillances ou des

surcharges des lignes de télécommunication ou d'Internet.

Des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle

de CASA BARRERA.

CASA BARRERA s'efforcera, dans la mesure où cela n'est pas impossible ou difficile à réaliser, et dès

qu'elle aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou défauts de mise à jour des contenus, de prendre

toutes les mesures nécessaires pour corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les

contenus concernés.

De même, CASA BARRERA ne garantit ni la fiabilité technique de son site web, ni l'accès à ses différentes

pages, et est donc exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui

pourraient en découler.

En outre, CASA BARRERA n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant

résulter de l'utilisation par la Pesonne utilisatrice d'une version non mise à jour ou non sécurisée du

navigateur, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter d'un dysfonctionnement de celuici.

Bien que CASA BARRERA prenne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

pour protéger le site web, elle ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de

causer des altérations du système informatique (logiciels et matériel) de la Personne utilisatrice ou des

documents électroniques et fichiers stockés dans son système.

Par conséquent, CASA BARRERA ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés par la

présence de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le site Web, elle utilise des programmes de détection de

virus pour contrôler tous les contenus qu'elle introduit sur le site Web. Toutefois, CASA BARRERA ne

garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site web introduits par des tiers étrangers à

CASA BARRERA qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques de la

Personne utilisatrice ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans ses systèmes. Par

conséquent, CASA BARRERA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute

nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des

altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers de la

Personne utilisatrice.

CASA BARRERA adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web, les données collectées

et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, CASA BARRERA ne garantit pas que

des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d'utilisation ou de navigation du site web par

l'utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cela se produit. Par

conséquent, CASA BARRERA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant

résulter d'un tel accès non autorisé.

CASA BARRERA ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs ou des tiers

pourraient faire du site Web ou de son contenu, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

5.2. Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour les Contenus.

CASA BARRERA ne garantit pas la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des

contenus. La Personne utilisatrice reconnaît que l'utilisation du site web et des contenus se fait sous sa

seule responsabilité.

En particulier, CASA BARRERA ne sera pas responsable des dommages et préjudices pouvant découler

de:

Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou

d'actualité des Contenus.

L'inadéquation à tout objectif et la déception des attentes générées par les Contenus.

Les décisions ou actions prises ou évitées par la Personne utilisatrice sur la base des informations

fournies sur le Site Web, ni des dommages et préjudices subis à la suite d'actions fondées

uniquement sur les informations obtenues sur celui-ci, y compris, sans limitation, la perte de

bénéfices ou d'opportunités commerciales.

CASA BARRERA n'édite pas les contenus de tiers publiés sur le site web et, par conséquent, ne garantit

pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de

l'exhaustivité et de l'actualité de ces contenus, ni des contenus appartenant à CASA BARRERA.

5.3. Exclusion de responsabilité pour les services fournis par des tiers via le site Web.

Le site Web peut mettre à la disposition de la Personne uilisatrice des dispositifs techniques de liaison

(tels que des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche permettant

d'accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.

CASA BARRERA n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits

et/ou services disponibles sur ces sites liés, et n'assume aucune responsabilité quant aux informations qui y

sont contenues, ni aux dommages pouvant résulter de leur accès.

5.4. Exclusion de responsabilité pur le comportement de les Personnes utilisatrices.

CASA BARRERA ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant de

l'utilisation que les utilisateurs font du site web, ainsi que des contenus ou des services qui y sont proposés,

en violation des présentes CGU ou de la loi.

6. HYPERLIENS.

Les personnes qui souhaitent créer des hyperliens entre leur site web et le site web doivent respecter et se

conformer aux conditions suivantes:

Aucune autorisation préalable n'est nécessaire lorsque l'hyperlien permet uniquement d'accéder à la

page d'accueil du site web, mais celui-ci ne peut en aucun cas être reproduit. Toute autre forme

d'hyperlien nécessite l'autorisation expresse et sans équivoque par écrit de la part de CASA

BARRERA.

La page Web sur laquelle est établi l'hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire

pour identifier la destination de l'hyperlien.

Le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites,

contraires à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de

contenus contraires aux droits de tiers.

CASA BARRERA se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site web qui n'ont pas fait l'objet

d'une autorisation expresse préalable, même s'ils sont conformes aux dispositions du présent point

des conditions générales.

7. ACTION EN CAS DE NON-RESPECT.

CASA BARRERA se réserve le droit d'exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les

responsabilités découlant du non-respect de l'une des dispositions des présentes CGU par la Personne

utilisatrice.

8. NULITÉ PARTIELLE.

La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des clauses contenues dans les présentes

CGU n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les

parties.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES:

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et l'installation de

cookies par la Politique en matière de cookies, toutes deux disponibles sur le site Web.

10. NOTIFICATIONS.

Aux fins de l'envoi des notifications appropriées, CASA BARRERA désigne comme adresse de contact celle

indiquée dans les mentions légales.

L'adresse électronique fournie par la Personne utilisatrice lors de son inscription sur le site web, le cas

échéant, sera utilisée par CASA BARRERA pour envoyer des notifications à la Personne utilisatrice.

La Personne utilisatrice est tenu de maintenir à jour les données mentionnées dans la présente clause

aux fins des notifications.

Toutes les notifications effectuées par CASA BARRERA à la Personne utilisatrice seront considérées

comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et par les moyens indiqués

ci-dessus. CASA BARRERA n'est pas responsable des préjudices pouvant résulter du non-respect par la

Pesonne utilisatrice de son obligation de maintenir à jour ses coordonnées.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole.

Tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce site web contenues dans le présent document

CGU du site web sera soumis, par renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur

correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux tribunaux compétents.

DENIA, 25/03/2026

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Nos conditions générales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il s'agit d'une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaut.

Cette politique de confidentialité est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement

Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard

du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à

la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie

des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que, dans ce qui n'est pas contraire à la réglementation

susmentionnée, à la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et à

son règlement d'application, et/ou à ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre à jour dans le

futur.

Notre organisation s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les

données personnelles fournies sont nécessaires à la prestation de nos services et sont traitées de

manière licite, loyale et transparente, en assurant une sécurité adéquate de celles-ci, y compris la

protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les

dommages accidentels par l'application de mesures techniques et organisationnelles.

Nous souhaitons vous fournir toutes les informations nécessaires concernant le traitement de vos

données personnelles par cette organisation de manière transparente et équitable.

I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

IDENTITÉ: CASA BARRERA, S.L.

C.I.F. / N.I.F. / PASSEPORT: B03139763

ADRESSE: POL. IND. JUYARCO- PTDA. MADRIGUERES SUD 50-52, 03700 DENIA (ALICANTE)

TÉLÉPHONE: 966426085

E-MAIL: facturacion@casabarrera.com

II.- LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

1.- Les données personnelles fournies ne feront l'objet d'aucun transfert, sauf dans le cadre du

traitement spécifique.

2. En option, pour la souscription de services informatiques dans le cloud et/ou de services d'envoi

d'e-mails, de communication, ainsi que d'autres services informatiques connexes, les données

personnelles peuvent être:

Transférées à des entreprises de services informatiques situées dans l'Espace économique

européen (EEE) ou,

Si certains de nos fournisseurs ou prestataires de services se trouvent en dehors de l'Espace

économique européen (EEE), nous garantissons que les transferts internationaux de données

seront effectués conformément à la réglementation applicable. En particulier, dans le cas de

fournisseurs situés aux États-Unis, ces transferts peuvent être couverts par le cadre de

protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework,

https://www.dataprivacyframework.gov), dont l'adéquation a été reconnue par la

Commission européenne le 10 juillet 2023, ou bien dans des clauses contractuelles types

approuvées par la Commission européenne.

3.- De manière facultative, aux administrations et autres organismes lorsque cela est nécessaire

pour respecter les obligations légales.

III.- BASE LÉGALE QUI LÉGITIME LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base

légale qui le légitime.

IV.- DROITS

DROIT D’ACCÈS

Il s'agit du droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à

caractère personnel concernant la personne concernée sont ou ne sont pas traitées et, dans

l'affirmative, du droit d'accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes:

les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les

destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été

ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette

durée, l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou

l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à

caractère personnel concernant la personne concernée ou de s'opposer à ce traitement, le droit de

déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l'existence,

le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage, lorsque les données sont

transférées vers des pays tiers le droit d'être informé des garanties appropriées appliquées.

DROIT DE RECTIFICATION

Il s'agit du droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y

compris le droit de compléter des données incomplètes. Il est à noter qu'en nous fournissant des

données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu'elles sont vraies et

exactes et vous vous engagez à nous informer de tout changement ou modification de celles-ci.

Par conséquent, tout dommage causé à la suite de la communication d'informations erronées,

inexactes ou incomplètes dans les formulaires web sera de la seule responsabilité de la partie

intéressée.

DROIT DE SUPPRESSION

Il s'agit du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque, entre

autres hypothèses, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,

qu'elles sont traitées d'une autre manière ou que vous retirez votre consentement. Il convient de

noter que l'effacement ne sera pas effectué lorsque le traitement des données à caractère

personnel est nécessaire, entre autres, pour respecter des obligations légales ou pour la

formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.

DROIT À LA LIMITATION

Il s'agit du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui

signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le

traitement de vos données personnelles ou de les conserver plus longtemps que nécessaire

lorsque vous en avez besoin.

DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Il s'agit du droit de retirer le consentement que vous avez fourni en cochant "J'ai lu et j'accepte la

politique de confidentialité" à tout moment et comme spécifié dans la section correspondante

"Exercice des droits" ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou de la

Newsletter. Il convient de noter que ce droit ne prendra pas effet si, entre autres cas, le traitement

des données à caractère personnel est nécessaire pour le respect d'une obligation légale,

l'exécution et le maintien d'une relation contractuelle, ou pour la formulation, l'exercice ou la

défense de réclamations. De même, le retrait du consentement n'aura pas d'effets rétroactifs,

c'est-à-dire qu'il n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à

votre retrait.

DROIT À LA PORTABILITÉ

Il s'agit du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous

avez fournies, dans un format structuré, utilisation commune et lisible à la machine, et de les

transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que: le traitement soit fondé sur

votre consentement et soit effectué par des moyens automatisés ou informatisés.

DROIT D’OPPOSITION

Il s'agit du droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre

intérêt légitime. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous puissions

démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts,

droits et libertés, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.

DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez

nous contacter ou vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence

Espagnole de Protection des Données (AEPD):

https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

L’EXERCICE DE DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre à l'adresse postale ci-dessus ou par e-mail

à facturacion@casabarrera.com, en joignant dans les deux cas une copie de votre

NIF/NIE/Passeport ou document similaire.

V.- MESURES DE SÉCURITÉ

Le responsable met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la

confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.

VI.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates,

pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont

traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement

nécessaires, le refus de les fournir signifierait que le service demandé ne pourrait être fourni.

Les communications de données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques

sont, dans certains cas, nécessaires à l'exécution et au maintien d'un contrat et, dans d'autres

cas, au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement.

6.1. TRAITEMENTS DE BASE

FORMULAIRE DE CONTACT

Les données personnelles fournies dans le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour répondre

aux demandes de renseignements ou d'informations et pour gérer la relation découlant de cette demande.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné en

cochant la case « J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité ».

Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la

bonne prestation du service.

Les données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans à compter de la date à

laquelle leur traitement prend fin, sans préjudice de l'exercice des droits qui vous reviennent en tant que

personne concernée, sauf si une relation contractuelle ou légale en découle et impose leur conservation

pendant une durée plus longue.