POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il s'agit d'une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaut.
Cette politique de confidentialité est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à
la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie
des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que, dans ce qui n'est pas contraire à la réglementation
susmentionnée, à la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et à
son règlement d'application, et/ou à ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre à jour dans le
futur.
Notre organisation s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les
données personnelles fournies sont nécessaires à la prestation de nos services et sont traitées de
manière licite, loyale et transparente, en assurant une sécurité adéquate de celles-ci, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les
dommages accidentels par l'application de mesures techniques et organisationnelles.
Nous souhaitons vous fournir toutes les informations nécessaires concernant le traitement de vos
données personnelles par cette organisation de manière transparente et équitable.
I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
IDENTITÉ: CASA BARRERA, S.L.
C.I.F. / N.I.F. / PASSEPORT: B03139763
ADRESSE: POL. IND. JUYARCO- PTDA. MADRIGUERES SUD 50-52, 03700 DENIA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE: 966426085
E-MAIL: facturacion@casabarrera.com
II.- LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
1.- Les données personnelles fournies ne feront l'objet d'aucun transfert, sauf dans le cadre du
traitement spécifique.
2. En option, pour la souscription de services informatiques dans le cloud et/ou de services d'envoi
d'e-mails, de communication, ainsi que d'autres services informatiques connexes, les données
personnelles peuvent être:
Transférées à des entreprises de services informatiques situées dans l'Espace économique
européen (EEE) ou,
Si certains de nos fournisseurs ou prestataires de services se trouvent en dehors de l'Espace
économique européen (EEE), nous garantissons que les transferts internationaux de données
seront effectués conformément à la réglementation applicable. En particulier, dans le cas de
fournisseurs situés aux États-Unis, ces transferts peuvent être couverts par le cadre de
protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework,
https://www.dataprivacyframework.gov), dont l'adéquation a été reconnue par la
Commission européenne le 10 juillet 2023, ou bien dans des clauses contractuelles types
approuvées par la Commission européenne.
3.- De manière facultative, aux administrations et autres organismes lorsque cela est nécessaire
pour respecter les obligations légales.
III.- BASE LÉGALE QUI LÉGITIME LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base
légale qui le légitime.
IV.- DROITS
DROIT D’ACCÈS
Il s'agit du droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à
caractère personnel concernant la personne concernée sont ou ne sont pas traitées et, dans
l'affirmative, du droit d'accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes:
les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les
destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été
ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette
durée, l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou
l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à
caractère personnel concernant la personne concernée ou de s'opposer à ce traitement, le droit de
déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l'existence,
le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage, lorsque les données sont
transférées vers des pays tiers le droit d'être informé des garanties appropriées appliquées.
DROIT DE RECTIFICATION
Il s'agit du droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y
compris le droit de compléter des données incomplètes. Il est à noter qu'en nous fournissant des
données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu'elles sont vraies et
exactes et vous vous engagez à nous informer de tout changement ou modification de celles-ci.
Par conséquent, tout dommage causé à la suite de la communication d'informations erronées,
inexactes ou incomplètes dans les formulaires web sera de la seule responsabilité de la partie
intéressée.
DROIT DE SUPPRESSION
Il s'agit du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque, entre
autres hypothèses, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,
qu'elles sont traitées d'une autre manière ou que vous retirez votre consentement. Il convient de
noter que l'effacement ne sera pas effectué lorsque le traitement des données à caractère
personnel est nécessaire, entre autres, pour respecter des obligations légales ou pour la
formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
DROIT À LA LIMITATION
Il s'agit du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui
signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le
traitement de vos données personnelles ou de les conserver plus longtemps que nécessaire
lorsque vous en avez besoin.
DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Il s'agit du droit de retirer le consentement que vous avez fourni en cochant "J'ai lu et j'accepte la
politique de confidentialité" à tout moment et comme spécifié dans la section correspondante
"Exercice des droits" ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou de la
Newsletter. Il convient de noter que ce droit ne prendra pas effet si, entre autres cas, le traitement
des données à caractère personnel est nécessaire pour le respect d'une obligation légale,
l'exécution et le maintien d'une relation contractuelle, ou pour la formulation, l'exercice ou la
défense de réclamations. De même, le retrait du consentement n'aura pas d'effets rétroactifs,
c'est-à-dire qu'il n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à
votre retrait.
DROIT À LA PORTABILITÉ
Il s'agit du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous
avez fournies, dans un format structuré, utilisation commune et lisible à la machine, et de les
transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que: le traitement soit fondé sur
votre consentement et soit effectué par des moyens automatisés ou informatisés.
DROIT D’OPPOSITION
Il s'agit du droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre
intérêt légitime. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous puissions
démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts,
droits et libertés, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE
Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez
nous contacter ou vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence
Espagnole de Protection des Données (AEPD):
https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php
L’EXERCICE DE DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre à l'adresse postale ci-dessus ou par e-mail
à facturacion@casabarrera.com, en joignant dans les deux cas une copie de votre
NIF/NIE/Passeport ou document similaire.
V.- MESURES DE SÉCURITÉ
Le responsable met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la
confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
VI.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement
nécessaires, le refus de les fournir signifierait que le service demandé ne pourrait être fourni.
Les communications de données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques
sont, dans certains cas, nécessaires à l'exécution et au maintien d'un contrat et, dans d'autres
cas, au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement.
6.1. TRAITEMENTS DE BASE
FORMULAIRE DE CONTACT
Les données personnelles fournies dans le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour répondre
aux demandes de renseignements ou d'informations et pour gérer la relation découlant de cette demande.
La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné en
cochant la case « J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité ».
Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la
bonne prestation du service.
Les données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans à compter de la date à
laquelle leur traitement prend fin, sans préjudice de l'exercice des droits qui vous reviennent en tant que
personne concernée, sauf si une relation contractuelle ou légale en découle et impose leur conservation
pendant une durée plus longue.